1. La répartition du dommage supérieur à l'intérêt moratoire peut être demandée dans un nouveau procès, même si la créance sur laquelle l'intérêt est dû a déjà fait l'objet d'un jugement (consid. 1).

2. L'admission d'un dommage supplémentaire dû à la perte de valeur de la monnaie contractuelle ne peut résulter de la seule possibilité que le créancier aurait eue de transformer cette monnaie en devise forte; on doit examiner s'il existe des preuves ou indices suffisants pour que la réalisation d'une telle opération apparaisse très vraisemblable. La conversion en monnaie ayant cours légal au domicile ou au centre d'affaires du créancier est néanmoins présumée (précision de la jurisprudence, consid. 2).