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Regeste

Responsabilité de la banque qui donne un renseignement sur la solvabilité d'un client.
1. Responsabilité délictuelle (art. 41 CO). Question de l'admission éventuelle d'une responsabilité contractuelle laissée indécise (consid. 2).
2. Devoir de la banque de renseigner soigneusement et de manière véridique. L'illicéité des renseignements donnés peut tenir soit à l'inexactitude des indications fournies, soit au silence gardé sur des faits importants (consid. 3). Prise en considération du crédit particulier dont jouit la banque dans le public (consid. 4).
3. Application de ces principes au cas d'un renseignement relatif à la solvabilité d'une société commerciale, donné en vue de la conclusion d'une grosse affaire (consid. 5-8).
4. Exclusion de la responsabilité par l'adjonction de la clause "ohne obligo" ("sans garantie") (consid. 11)?

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 41 CO