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Regeste

Art. 19 ch. 2 LStup. Cas grave s'agissant d'infractions répétées.
Lorsqu'une quantité de drogue de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes est mise en circulation par une pluralité d'opérations, il y a cas grave, même si les infractions ne constituent pas un délit continué, mais seulement des infractions répétées. Dans cette hypothèse, il ne s'agit pas, comme en matière de délit continué, d'un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a Lstup, mais de l'un des cas graves non énumérés expressément dans la définition exemplaire figurant à l'art. 19 ch. 2 LStup (précision de la jurisprudence).

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Artikel: Art. 19 ch. 2 LStup