Regeste
Atteinte illicite à la personnalité par voie de presse; droit à la constatation (art. 28a al. 1 ch. 3 CC).
Sous l'empire du nouveau droit, il ne suffit plus que la persistance des affirmations constitue, en soi, une situation de trouble qui est propre à entraîner de nouveaux effets dommageables; pour que l'action en constatation de droit soit admissible au regard du texte clair de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC il faut, au contraire, que cette situation cause encore concrètement, ou puisse causer à nouveau, un trouble (consid. 3).