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Regeste

Menaces alarmant la population (art. 258 CP); notion de "population".
Par "population" au sens de l'art. 258 CP on entend l'ensemble des habitants d'un lieu déterminé plus ou moins grand. La notion de population englobe également l'ensemble des personnes qui se trouvent, comme représentantes du public, plutôt par hasard et pour un temps court dans un lieu déterminé, par exemple dans un magasin, dans un transport public ou dans un stade sportif. Les personnes avec lesquelles l'auteur d'une déclaration est ami ou qu'il connaît dans la vie réelle ou virtuelle, par exemple 290 amis "Facebook", ne constituent pas une "population" (consid. 2.3.4).

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Referenzen

Artikel: art. 258 CP