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Regeste

Art. 4 Cst., 85 litt. a OJ; suffrage féminin.
1. Incompétence du Tribunal fédéral pour statuer sur un recours relatif à l'exercice des droits politiques en matière fédérale et pour trancher le problème de la conformité des dispositions d'une constitution cantonale à celles de la constitution fédérale (consid. 1 et 6).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les recours formés en vertu de l'art. 85 litt. a OJ (consid. 2).
3. Méthodes d'interprétation dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Rôle des travaux préparatoires. Importance de la pratique. Une autorité cantonale ne commet pas un acte arbitraire en refusant de donner à un texte, en soi ambigu, une interprétation qui serait contraire à la pratique suivie depuis très longtemps et de façon constante (consid. 4 et 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst.