Regeste
Recours concernant les élections et votations (art. 85 litt. a OJ).
Qualité pour agir de l'électeur qui s'en prend à un acte soustrayant à la votation populaire un arrêté ou une décision particulière qui, selon la constitution cantonale, devrait être soumis au vote des citoyens (consid. 1).
Referendum financier.
Notion de la "dépense pour un objet déterminé jusqu'à 80'000 fr." au sens du § 29 al. 3 de la Constitution du canton de Bâle-Ville. Dans quelle mesure les fonds affectés à l'achat d'immeubles entrent-ils dans ces "dépenses"? (consid. 2, 3).