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Regeste

Droit d'être entendu en procédure civile et en procédure pénale.
Les parties ont le droit - découlant directement de l'art. 4 Cst. - de prendre connaissance d'une expertise ordonnée par le juge. Application de ce principe à une expertise psychiatrique ordonnée par le juge de seconde instance sur la personne de l'accusé, dans un procès en diffamation qui se déroule en la forme d'un procès civil, expertise à la suite de laquelle ce juge ordonne l'hospitalisation selon l'art. 15 CP au lieu de la peine prononcée en première instance.

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Referenzen

Artikel: art. 4 Cst., art. 15 CP