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Regeste

1. Art. 269 al. 1 PPF.
L'inculpé déclaré coupable d'une infraction, mais libéré de toute peine est recevable à se pourvoir en nullité contre la déclaration de culpabilité qui fait partie intégrante du jugement (consid. 1, changement de jurisprudence).
2. Art. 204 ch. 1 CP.
a) La présentation d'un film dans une salle constitue une exposition en public (consid. 1). La présentation est aussi publique lorsqu'on n'y admet que des spectateurs de plus de 18 ans et que l'on met le public en garde contre les scènes osées (consid. 2).
b) Le film intitulé "Ich bin neugierig", tel qu'il a été présenté à Bienne, n'est pas obscène (consid. 3 et 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 269 al. 1 PPF, Art. 204 ch. 1 CP