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Regeste

Art. 4 Cst.; droit d'être entendu en matière disciplinaire.
Médecin-chef d'un hôpital cantonal suspendu provisoirement de ses fonctions avec effet immédiat, une expertise étant arrivée à la conclusion que le médecin avait commis une faute professionnelle grave et contribué par là à provoquer la mort d'un patient. L'autorité de surveillance n'a pas violé l'art. 4 Cst. en ne fournissant pas au médecin, avant de le suspendre provisoiremcnt de ses fonctions, l'occasion de prendre position sur l'expertise.

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Artikel: Art. 4 Cst.