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Regeste

1. Le texte d'une clause contenue dans un contrat n'est pas clair s'il ne fournit pas une réponse qui satisfait à la logique de l'opération telle que de bonne foi, les parties devaient la considérer (consid. I/1).
2. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral peut revoir l'interprétation des contrats. Il est en revanche lié par la constatation des faits externes et de la volonté interne des parties. (Rappel de jurisprudence. Consid. I/2.)
3. Une société agit de manière contraire aux règles de la bonne foi lorsqu'elle évite de déposer son bilan, alors que les conditions de l'art. 725 al. 2 CO sont réunies, dans le but d'empêcher l'avènement de la condition mise à l'exercice d'un droit de réméré (consid. II/2).
4. Cas d'application de l'art. 156 CO (consid. II/3).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 725 al. 2 CO, art. 156 CO

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