Regeste
1. Art. 268 ch. 2 PPF. Ordonnance de non-lieu rendue en derničre instance (consid. 1).
2. Art. 270 al. 1 PPF; art. 47 al. 2 LDA. Qualité pour déposer une plainte pénale de celui qui est lésé dans son droit d'auteur. Renonciation au droit d'auteur (droit portant in casu sur un billet de banque) ? (consid. 2 et 3).