Regeste
Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF.
Enregistrement refusé pour la marque "Sibel" destinée à des articles d'habillement, et notamment à des chemises. Signe considéré comme une désignation de qualité, au point de vue phonétique et visuel.
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Artikel: Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF