Art. 58 CO. Par ouvrage, il faut comprendre la route avec ses parties intégrantes. En font aussi partie des caniveaux aménagés sous la route pour des torrents.. Le propriétaire de la route répond également pour des dommages causés à des biens-fonds sis dans le domaine où se manifestent les effets dommageables de l'ouvrage défectueux (consid. 2). Le défaut de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO dépend de la destination de l'ouvrage ainsi que du point de savoir s'il était techniquement possible d'éviter ou d'écarter des défauts (de fait) de l'installation et si, au point de vue financier, on pouvait l'imposer au propriétaire (consid. 4). Des orages dans des régions de montagne ne peuvent en principe pas être considérés comme cas de force majeure (consid. 5).

Art. 59 CO. Droit du propriétaire foncier d'exiger des mesures de sûreté contre un dommage menaçant, par suite de l'aménagement défectueux des caniveaux sous la route pour le passage de torrents (consid. 6).