Regeste
Nom d'une fondation. Inscription au registre du commerce.
1. L'Office fédéral doit juger dans la procédure de l'art. 115 ORC si le nom d'une fondation est admissible (consid. 2 et consid. 3).
2. Le nom de fondations est soumis ŕ l'art. 38 al. 1 ORC, mais pas ŕ l'art. 944 al. 1 CO (consid. 4).
3. Le nom "Schweizerische Energie-Stiftung" n'est pas trompeur (consid. 5).