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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst.; 5 ch. 1 CEDH. Procédure pénale; union personnelle du juge du renvoi et du juge du fond.
1. Portée de la garantie du juge naturel, en particulier de la garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé ou de parti pris d'après les art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH (consid. 3b); signification de cette garantie dans un Etat démocratique fondé sur le droit (consid. 3c).
2. Admissibilité de la participation du même juge à plusieurs stades d'une affaire; critères d'appréciation (consid. 3d).
3. Union ou séparation personnelle entre juge du renvoi et juge du fond en général; références à la législation sur la procédure pénale et à la jurisprudence (consid. 4).
4. Séparation personnelle du juge du renvoi et du juge du fond en procédure pénale zurichoise. Le juge de la Cour suprême statuant en première instance, qui a antérieurement, à titre de membre de la Chambre d'accusation, admis l'accusation et renvoyé l'accusé, ne satisfait pas aux exigences des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH (consid. 5).

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Artikel: Art. 58 al. 1 Cst.