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Regeste

Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 et 2 LACI: Indemnisation du chômage en cas de rapports de travail intérimaire.
- Les salariés engagés en vertu d'un contrat de travail intérimaire ne sont pas exclus du cercle des ayants droit à l'indemnisation du chômage selon les art. 8 ss LACI (consid. 1).
- Si l'intérimaire n'a pas été engagé pour une période déterminée, l'organisme de travail temporaire n'est en principe tenu de verser le salaire (art. 322 al. 1 CO) que pour la durée de la mission en cours, de sorte que la question du droit à l'indemnisation du chômage doit être examinée, en cas de perte de travail, consécutive aux intempéries, dans l'entreprise cliente (consid. 5a).
- Doit être considéré comme douteux au sens de l'art. 29 LACI le point de savoir s'il y a lieu, exceptionnellement et au vu des circonstances de l'espèce, d'admettre aussi une obligation de verser le salaire en cas d'interruption du travail, pour cause d'intempéries dans l'entreprise cliente. L'art. 11 al. 3 LACI ne permet de faire abstraction d'une perte de travail que si la créance de salaire est dûment établie (consid. 5b-d).
- Si la caisse devait éprouver des doutes fondés quant au droit du chômeur de faire valoir, pour la durée de la perte de travail, des prétentions de salaire envers son employeur, au sens de l'art. 11 al. 3 LACI, ou s'il devait y avoir doute sur la satisfaction de ces prétentions, le juge peut l'obliger à procéder selon l'art. 29 al. 1 et 2 LACI (consid. 6a-e).

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Referenzen

Artikel: art. 29 al. 1 et 2 LACI, art. 11 al. 3 LACI, art. 8 ss LACI, art. 322 al. 1 CO mehr...