Regeste
Action négatoire de droit du débiteur poursuivi.
Objet admissible d'une action en constatation de droit (consid. 2).
Conditions auxquelles est subordonnée la recevabilité d'une action du débiteur poursuivi tendant ŕ faire constater l'inexistence de la dette (consid. 3; précision de la jurisprudence).