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Regeste

Retrait de sécurité du permis de conduire.
Art. 6 par. 1 CEDH: la faculté de se prévaloir de cette disposition dans le cadre d'un retrait d'admonestation du permis de conduire doit être étendue au retrait de sécurité lorsque la possession du permis de conduire est directement nécessaire à l'exercice d'une profession ou, autrement dit, lorsqu'elle est inhérente à l'exercice de cette profession (consid. 3).
Art. 4 Cst. Droit d'être entendu après le dépôt d'un rapport d'expertise: bien que le droit d'être entendu découlant de l'art. 4 Cst. n'implique pas le droit d'être entendu oralement, l'audition personnelle du recourant comme mode de preuve s'imposait en l'espèce, vu la nature particulière de l'expertise et le contenu sommaire du rapport (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., Art. 6 par. 1 CEDH