Regeste
Art. 7, 11, 12, 16, 18 et 44a LPE, ordonnance sur la protection de l'air, aménagement du territoire; modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des places de stationnement.
L'agrandissement du centre commercial implique une augmentation du trafic et, partant, un accroissement des immissions de substances polluantes dans une région déjà surchargée, de sorte qu'une limitation plus sévère des émissions s'impose (consid. 2.1 et 2.2). Notion de l'installation dont les émissions dépassent la moyenne (consid. 2.3). Données importantes du point de vue de l'hygiène de l'air, contenues dans le plan de détail, en particulier en ce qui concerne le nombre admissible de places de stationnement (consid. 2.4). La réduction de la pollution atmosphérique causée par le trafic doit s'effectuer dans le cadre de l'application du plan de mesures (consid. 2.5).
S'agissant du nombre de places de stationnement, le plan de détail n'est pas conforme au plan de mesures et en compromet la réalisation (consid. 3.2). La réglementation relative aux places de stationnement doit être prévue dans le plan de détail, et ne saurait être renvoyée à la procédure d'autorisation de construire (consid. 3.3).