Regeste
Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS);
Conditions auxquelles un administrateur condamné à verser à la caisse de compensation le montant des cotisations sociales non acquittées par l'employeur peut exercer une action récursoire (consid. 4.1 et 4.2).
La responsabilité subsidiaire des organes d'une société anonyme pour non-paiement des cotisations sociales peut s'étendre aux organes de fait. Situation dans laquelle l'administrateur de fait a commis des manquements tombant sous le coup de l'art. 52 aLAVS (art. 52 al. 1 LAVS; consid. 4.3-4.6).