Regeste
1. Raisons de commerce. Portée de la protection. Appréciation du risque de confusion (consid. II 1 et III 1).
2. Enseignes. Portée de la protection (consid. II 1).
3. Marques de fabrique et de commerce.
a) Présomption de l'art. 5 LMF. Elle ne profite pas à celui qui invoque comme marque sa raison de commerce selon l'art. 1er ch. 2 et l'art. 2 LMF (consid. II 3 a).
b) Portée de l'art. 3 al. 1 LMF. Il ne soustrait pas les marques constituées par des raisons de commerce aux règles de fond figurant aux art. 4 à 11 LMF (consid. II 3 a).
c) On ne peut invoquer la protection de la LMF que pour se plaindre de l'emploi d'un signe à titre de marque (consid. II 3 b).
4. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
a) La volonté interne des contractants est une question de fait (consid. II 4).
b) L'existence d'un risque de confusion entre deux raisons de commerce constitue une question de droit (consid. III 1a).