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Regeste

Art. 4 Cst., 174 LP.
Lorsqu'une créance en poursuite n'est payée qu'après la déclaration de faillite prononcée en première instance, il n'est pas arbitraire de ne pas prendre ce fait en considération dans la procédure de recours ou de n'en tenir compte que si le paiement tardif est excusable et qu'il y ait de sérieuses raisons de penser que, dorénavant, le débiteur pourra de nouveau s'acquitter de ses obligations à l'aide de ses propres deniers. Conditions d'un changement de jurisprudence.

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Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst.