Regeste
Art. 37 al. 2 LAA: Réduction des prestations en cas d'accident de la circulation.
- Critères applicables lors de l'examen de décisions prises en vertu de la liberté d'appréciation (consid. 5a).
- Aperçu de la jurisprudence en matière de réduction pour violation des règles de la circulation (consid. 5b).
- Portée des recommandations formulées par une commission ad hoc des assureurs LAA à propos des taux de réduction en cas d'accident de la circulation (consid. 5c).