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Regeste

Art. 8 al. 1 let. d LLCA; inscription au registre d'une avocate employée par une étude internationale; examen sous l'angle de l'indépendance.
Du point de vue de l'indépendance, la situation de l'avocat qui pratique ce métier à côté d'une activité salariée (consid. 4.1) doit être distinguée de celle de l'avocat qui exerce sa profession comme employé (consid. 4.2). Examen, dans le prolongement de l'ATF 138 II 440, du cas d'une titulaire d'un brevet d'avocat suisse employée par une étude internationale organisée sous la forme d'une limited liability partnership de droit américain (consid. 5).

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Referenzen

BGE: 138 II 440

Artikel: Art. 8 al. 1 let