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Regeste

Art. 61 Cst. Exception de chose jugée.
Portée de la garantie de l'art. 61 Cst. Notion du jugement civil (consid. 2).
Exception de chose jugée dans un procès en divorce.
- Délimitation entre droit fédéral et droit cantonal. Rapports entre recours en réforme et recours de droit public (consid. 3).
- Autorité matérielle de la chose jugée attachée à une décision par laquelle une action en divorce est rayée du rôle pour cause de retrait, en particulier lorsque le retrait a lieu avant que l'action ait été motivée (consid. 4, 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 61 Cst.