Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

Liberté personnelle; détention préventive.
1. Notion de la liberté personnelle (consid. 3).
2. Admissibilité des restrictions à la liberté des inculpés en détention préventive: principe (consid. 4 et 5).
3. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 6).
4. L'interdiction, faite aux inculpés en détention préventive dans les prisons de district de Zurich, de recevoir directement un journal de leur choix et d'utiliser leur propre appareil de radio à transistors ne viole pas la garantie de la liberté personnelle (consid. 8).