Regeste
Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS).
- Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b).
- Le statut de l'enfant recueilli doit ętre apprécié ŕ la date de la réalisation du risque assuré, compte tenu toutefois de l'évolution probable de la situation ŕ long terme (modification de la jurisprudence; consid. 1c).