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Regeste

Art. 3 al. 3 LAMA.
- Un assuré de 15 ans, élève de l'école secondaire, qui entend faire détoner par la chaleur une douille de munition de flobert dont l'amorce est encore intacte et se blesse à cette occasion, commet une faute grave (consid. 2).
- La réduction des prestations pour faute grave, dans l'assurance-maladie sociale, ne doit en principe pas être limitée dans le temps. Application par analogie de la pratique relative à l'art. 7 LAI (consid. 4).
Art. 128 OJ. Conditions de l'examen par le juge, pour des motifs d'économie de procédure, d'une question qui n'est pas l'objet de la décision litigieuse (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 3 al. 3 LAMA, art. 7 LAI, Art. 128 OJ