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Regeste

Sûretés en cas de séquestre (art. 273 LP).
Le montant des sûretés à fournir en cas de séquestre peut être augmenté au vu des circonstances, notamment lorsque leur valeur diminue en raison d'une baisse du cours de la monnaie étrangère dans laquelle elles ont été versées ou des papiers-valeurs déposés en garantie.
Pour s'écarter sans enfreindre l'arbitraire de la décision fixant le montant initial des sûretés en cas de séquestre, le juge peut statuer selon la vraisemblance et au regard d'allégués apportant une vision nouvelle de la situation (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 273 LP