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Regeste

Art. 5 al. 5 LAVS, art. 8bis RAVS: Exception du salaire déterminant pour des rémunérations de minime importance provenant d'une activité accessoire.
- Interprétation de la loi et de l'ordonnance en considération de leur genèse: conditions auxquelles des rémunérations de minime importance provenant d'une activité accessoire peuvent être exonérées de cotisations (consid. 4a-c).
- Les instructions administratives données à ce sujet sont en principe conformes à la loi et à l'ordonnance, sous la réserve suivante: le caractère accessoire du gain obtenu dans une autre activité par un assuré dont l'occupation principale consiste dans la tenue de son ménage ne se présume pas. Portée d'une telle présomption (consid. 4d).

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Referenzen

Artikel: Art. 5 al. 5 LAVS, art. 8bis RAVS