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Regeste

Action en constatation selon l'art. 85a LP; qualité pour former un recours de droit public (art. 88 OJ).
Comme condition de recevabilité, il faut que la poursuite soit encore pendante au moment du prononcé du jugement sur l'action en constatation selon l'art. 85a LP. Si elle est retirée en cours de procédure, il ne peut plus être statué matériellement sur la demande en constatation. Le retrait de la poursuite par le créancier met donc aussi fin à la qualité du débiteur pour former un recours de droit public contre une décision prise en dernière instance cantonale, par laquelle une action en constatation selon l'art. 85a LP a été déclarée irrecevable (consid. 2 et 4).

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Referenzen

Artikel: art. 85a LP, art. 88 OJ