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Regeste

Recours en réforme. Exigence de l'indication de la valeur litigieuse selon l'art. 55 al. 1 litt. a OJ.
1. Epuration des charges lors de la réalisation d'un gage immobilier. Objet d'un tel litige, éléments d'estimation de sa valeur.
2. Le Tribunal fédéral apprécie librement s'il y a lieu, conformément à l'art. 52 OJ, d'inviter l'autorité cantonale qui n'a pas observé l'art. 51 al. 1 litt. a OJ à déterminer après coup la valeur litigieuse. Si cette rectification n'est pas demandée, le recours en réforme qui ne satisfait pas aux exigences légales concernant l'indication de la valeur litigieuse est irrecevable, sauf si une valeur litigieuse de 4000 fr. au moins et en tout cas de 8000 fr. au moins se révèle d'emblée comme certaine d'une autre façon.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 52 OJ