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Regeste

1. Procédure de saisie ouverte par erreur contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite. Suspension de la procédure par l'office, qui annule les opérations irrégulières et établit des comminations de faillite. Lorsque l'office décide de lui-même, pour un motif qui ne tient pas au créancier, d'annuler en cours de saisie des opérations non conformes aux règles légales, il ne fait que rétablir la situation antérieure, de sorte qu'il n'y a pas de motif d'annuler l'ensemble des opérations de poursuite, y compris celles qui ont été accomplies correctement (consid. 1b).
2. Beneficium excussionis realis (art. 41 LP). Faute d'avoir été exercé en temps utile, le droit du débiteur d'exiger que le créancier suive la voie de la poursuite en réalisation de gage est périmé et la poursuite suit son cours ordinaire par voie de saisie ou de faillite (consid. 2a).

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Referenzen

Artikel: art. 41 LP