Regeste
Chèque à barrement général; responsabilité pour violation des dispositions relatives au barrement; transfert du risque de falsification (
Le barrement d'un chèque vise à réduire le risque de paiement à une personne non autorisée (consid. 3a).
La banque à qui un chèque barré est présenté viole l'art. 1124 al. 3 CO si elle le paie à quelqu'un qui n'est pas son client; notion de client (consid. 3b et c).
La banque tirée ne répond pas solidairement avec celle qui a payé le chèque en violation des dispositions concernant le barrement (consid. 3d).
Admissibilité de la clause des conditions générales qui reporte sur le tireur le risque de falsification d'un chèque; dans le cas particulier, la banque tirée n'a pas violé ses devoirs de diligence et d'information (consid. 4).