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93 III 113
18. Instructions données par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral au Tribunal cantonal neuchâtelois, le 29 novembre 1967.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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85 III 90
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85 I 186
30. Arrêt du 22 avril 1959 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Piguet.
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80 I 299
48. Extrait de l'arrêt du 28 mai 1954 dans la cause Burki contre Département fédéral de l'économie publique.
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85 III 203
41. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1959 dans la cause Union Vaudoise du Crédit contre la Masse en faillite Richoz, Tatti et Cie.
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83 I 128
18. Arrêt du 25 janvier 1957 dans la cause Banque populaire suisse contre Administration fédérale des contributions.
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91 II 183
28. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er juillet 1965 dans la cause Commune municipale de Porrentruy contre Masse en faillite Siegfried Käch.
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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81 III 105
29. Arrêt du 31 août 1955 dans la cause Commune de Morges et consorts.