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119 V 241
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119 V 171
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120 V 128
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134 III 182
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Confédération Suisse, Etat de Genève et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_631/2007 du 18 décembre 2007
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135 V 324
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
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97 V 70
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108 V 27
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111 V 318
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122 V 306
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119 V 410
58. Arrêt du 17 novembre 1993 dans la cause X contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal des assurances