1847 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://03-09-2015-5A_516-2015
-
149 III 210
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_433/2022 du 24 novembre 2022
-
139 III 491
72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. GmbH gegen Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_258/2013 vom 26. Juli 2013
-
138 III 130
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre A. (recours en matière civile) 5A_35/2012 du 7 mars 2012
-
126 III 375
65. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 août 2000 dans la cause Banque de Dépôts et de Gestion contre Henri et Eric Bonnet (recours en réforme)
-
125 III 305
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 mai 1999 dans la cause B. S.A., X. et Y. contre S. et D. Ltd en liquidation (recours en réforme)
-
145 II 168
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. S.A., B., C. Inc. et D. S.A. contre X. S.A. et Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (recours en matière de droit public) 2C_105/2018 du 28 mai 2019
-
133 III 614
82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève (recours en matière civile) 5A_40/2007 du 23 mai 2007
-
140 III 466
68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_980/2013 du 16 juillet 2014
-
144 III 541
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre X. (recours en matière civile) 5A_113/2018 du 12 septembre 2018
-
132 III 564
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. et Y. contre Banque A. (recours en réforme) 4C.122/2006 du 27 juin 2006