627 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://11-10-2021-4A_573-2020
-
149 I 329
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association A. contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève (DSPS) (recours en matière de droit public) 2C_414/2022 du 12 juillet 2023
-
131 III 528
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Hilton Inter-national Co. et Hilton International (Switzerland) GmbH contre Société anonyme du Grand Cygne et Immobergues SA (recours en réforme) 5C.252/2004 du 30 mai 2005
-
142 III 336
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Z. SA (recours en matière civile) 4A_447/2015 du 31 mars 2016
-
102 II 252
36. Arrêt de la Ire Cour civile du 12 août 1976 dans la cause Société immobilière Multiflora S.A. contre Gauthey.
-
133 IV 158
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A., B. et Ministère public de la Confédération (pourvoi en nullité) 6S.519/2006 du 22 mai 2007
-
130 III 28
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. SA (recours en réforme) 4C.223/2003 du 21 octobre 2003
-
129 I 346
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
-
134 III 218
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Mercedes-Benz Suisse SA et Daimler AG (recours en matière civile) 4A_432/2007 du 8 février 2008
-
121 III 460
89. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1995 dans la cause B. et consorts contre Société coopérative C. (recours en réforme)
-
112 Ib 195
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 19 mars 1986 dans la cause Ligue suisse pour la protection de la nature (LSPN) et World Wildlife Fund Suisse (WWF) contre Association pour l'organisation des championnats du monde de ski alpin 198...