676 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://13-09-2004-2P-178-2004
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105 Ib 399
59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 11 mai 1979 dans la cause Greuter contre Département fédéral de l'intérieur (recours de droit administratif)
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146 II 56
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne EPFL (recours en matière de droit public) 2C_260/2019 du 5 décembre 2019
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133 II 257
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Université de Genève ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_37/2007 du 10 juillet 2007
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114 Ia 216
35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Oktober 1988 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
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146 II 309
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_300/2019 du 31 janvier 2020
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112 Ia 30
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 31 janvier 1986 dans la cause Union technique suisse contre Vaud, Grand Conseil (recours de droit public)
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149 I 191
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 2C_810/2021 du 31 mars 2023
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114 II 205
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juillet 1988 dans la cause G. contre G. (recours en réforme)
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116 Ib 410
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 décembre 1990 en la cause Kehtari contre Département fédéral de l'intérieur et Comité directeur des examens fédéraux des professions médicales (recours de droit administratif)
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126 V 36
8. Extrait de l'arrêt du 23 février 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève