384 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://16-03-2007-4C-417-2006
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112 II 41
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 4 février 1986 dans la cause X. contre S. (recours en réforme)
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124 III 25
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1997 dans la cause X. S.A. contre S. et Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (recours en réforme)
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135 III 405
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Banque Y. (recours en matière civile) 4A_590/2008 du 22 avril 2009
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103 II 274
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 octobre 1977 dans la cause S. contre F.
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121 III 64
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 février 1995 dans la cause E. contre dame H. (recours en réforme)
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120 II 243
46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 septembre 1994 dans la cause C. SA contre V. (recours en réforme)
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113 IV 22
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 mars 1987 dans la cause Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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133 III 657
90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre époux Y. (recours en matière civile) 4A_157/2007 du 16 octobre 2007
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89 I 27
5. Arrêt du 23 janvier 1963 dans la cause Bullet et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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123 III 391
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 juillet 1997 dans la cause Société X. contre A. et consorts (recours en réforme)