2307 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://16-05-2018-6B_1415-2017
-
144 IV 64
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_837/2017 du 21 mars 2018
-
147 IV 518
52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Strafgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Strafsachen) 1B_244/2020 vom 12. Mai 2021
-
139 IV 228
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_14/2013 du 3 juin 2013
-
106 II 36
8. Arrêt de Ia Ire Cour civile du 29 avril 1980 dans la cause K.B. contre A. van V. (recours en réforme)
-
139 IV 290
44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_419/2013 du 26 septembre 2013
-
136 IV 16
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice contre A., B. et C. ainsi que Juge d'instruction du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_454/2009 du 9 décembre 2009
-
126 I 36
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 28 mars 2000 dans la cause E. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
-
132 I 249
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre Y. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 4P.143/2006 du 11 septembre 2006
-
114 III 62
20. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 avril 1988 dans la cause Société générale de surveillance SA (recours LP)
-
124 II 124
18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 19 février 1998 dans la cause A. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)