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105 II 110
20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1979 dans la cause Haeberli contre Weston-Lewis (recours en réforme)
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146 III 339
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_563/2019 du 14 juillet 2020
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112 II 41
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 4 février 1986 dans la cause X. contre S. (recours en réforme)
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135 I 176
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre C. et consorts, Commune de St-Sulpice ainsi que Département des infrastructures du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_564/2008 du 23 avril 2009
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113 V 42
7. Extrait de l'arrêt du 2 février 1987 dans la cause L. contre Société suisse de secours mutuels Helvetia et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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145 I 227
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Secrétariat d'Etat aux migrations (recours en matière de droit public) 2C_920/2018 du 28 mai 2019
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149 I 316
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil fédéral suisse, représenté par le Département fédéral des finances (recours en matière de droit public) 2C_236/2022 du 2 mai 2023
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131 V 338
46. Arrêt dans la cause C. contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève K 144/04 du 21 septembre 2005
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137 I 371
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause NML Capital Ltd. et EM Limited contre Département fédéral des affaires étrangères (recours en matière de droit public) 2C_764/2011 du 22 novembre 2011
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121 V 302
46. Arrêt du 13 décembre 1995 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse Assurance contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud