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129 II 276
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111 V 141
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138 V 131
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118 II 447
87. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 octobre 1992 dans la cause G. contre Société d'assurances X. (recours en réforme)
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147 V 167
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_145/2020 du 4 février 2021
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138 III 337
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129 III 445
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. et B. contre Comité International Olympique, Fédération Internationale de Ski et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public) 4P.267/2002 du 27 mai 2003
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103 V 23
5. Extrait de l'arrêt du 12 janvier 1977 dans la cause Chevey contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et Tribunal cantonal valaisan des assurances