356 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://23-09-2021-6B_99-2021
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149 IV 170
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B. et C. (recours en matière pénale) 6B_777/2022 du 16 mars 2023
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137 IV 313
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et Y. (recours en matière pénale) 6B_143/2011 du 16 septembre 2011
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108 II 344
67. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause Y. contre époux X. (recours en réforme)
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141 IV 444
56. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et A. (recours en matière pénale) 6B_615/2015 du 29 octobre 2015
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132 IV 112
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton de Neuchâtel ainsi que Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité) 6S.188/2006 du 29 juin 2006
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118 IV 248
45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 juillet 1992 dans la cause A., B., C. et D. c. X. et Y. (pourvoi en nullité)
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128 IV 53
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre X. et consorts ainsi que le Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.664/2001 du 14 mai 2002
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148 IV 409
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre B. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1287/2021 du 31 août 2022
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115 Ia 172
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juin 1989 dans la cause P. c. C. (recours de droit public)
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106 IV 161
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mai 1980 dans la cause G. contre L. (pourvoi en nullité)