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141 V 530
59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_283/2015 du 11 septembre 2015
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76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre B.X. et consorts (recours en matière civile) 5A_262/2013 du 26 septembre 2013
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41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 juillet 1983 dans la cause S. contre dame S. (recours en nullité)
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51. Arrêt de la IIe cour civile du 5 décembre 1969 dans la cause Nowak contre Siccardi.
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