842 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://07-05-2010-4A_570-2009
-
92 I 24
7. Arrêt du 2 mars 1966 dans la cause Rassemblement jurassien contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
-
121 V 377
55. Arrêt du 27 novembre 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre J. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
-
126 V 26
6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
-
137 III 550
82. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Givaudan SA et Z. SA (recours en matière civile) 4A_328/2011 du 26 septembre 2011
-
125 V 292
46. Extrait de l'arrêt du 30 août 1999 dans la cause V. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie, et Tribunal des assurances du canton du Valais
-
102 Ia 229
36. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1976 dans la cause Claude C. contre Z.
-
102 III 155
29. Arrêt du 5 novembre 1976 dans la cause Hamburgische Landesbank.
-
126 V 258
44. Extrait de l'arrêt du 14 juin 2000 dans la cause Fondation collective de Zurich contre H. et UBS SA contre H. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
-
111 II 388
77. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 novembre 1985 dans la cause La Genevoise Compagnie générale d'assurances contre Y. (recours en réforme)
-
112 II 51
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mai 1986 dans la cause dame P. contre G., la société en nom collectif B. et la société anonyme S. (recours en réforme)