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84 III 86
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89 III 33
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.
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87 III 97
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110 II 404
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105 Ia 200
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 19 juillet 1979 dans la cause X. contre Commission de recours de l'Université de Fribourg (recours de droit public)
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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114 Ia 296
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1988 dans la cause Association M. contre T. (recours de droit public)