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131 III 87
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre Banque X. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.289/2004 du 1er novembre 2004
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107 Ib 264
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 9 octobre 1981 dans la cause X. c. Chambre d'accusation de la République et canton de Genève (recours de droit public)
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109 IV 51
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 22 mars 1983 dans la cause dame X. contre Genève, Chambre d'accusation et Juge d'instruction (recours de droit public)
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131 IV 145
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.55/2005 du 18 mai 2005
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123 II 268
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 5 juin 1997 dans la cause Office fédéral de la police contre Chambre d'accusation du canton de Genève, X. et E. SA (recours de droit administratif)
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145 III 422
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Tribunal de première instance du canton de Genève (recours en matière civile) 5A_362/2018 du 2 juillet 2019
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136 IV 16
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice contre A., B. et C. ainsi que Juge d'instruction du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_454/2009 du 9 décembre 2009
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102 IV 217
47. Arrêt de la Chambre d'accusation du 8 novembre 1976, dans la cause Juge d'instruction du canton de Vaud contre Département militaire fédéral.
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120 III 123
42. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 septembre 1994 dans la cause J. et consorts (recours LP)
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143 III 284
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Département de la sécurité et de l'économie (DSE) de la République et canton de Genève (recours en matière civile) 5A_390/2016 du 17 mai 2017