786 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://12-07-2013-9C_186-2013
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91 II 489
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88 II 492
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90 IV 8
3. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1964 dans la cause Aubert contre Ministère public du canton de Genève.
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90 I 69
13. Arrêt du 29 avril 1964 dans la cause Couchepin contre Grand Conseil du canton du Valais.
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81 II 598
91. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 13 décembre 1955 dans la cause Wolff contre de Quay et Ribordy.
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111 Ia 336
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1985 dans la cause société S. contre société K. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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92 II 10
2. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 janvier 1966 dans la cause Hodara contre Deutsche Lufthansa AG
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86 IV 12
6. Extrait de l'arrêt du 13 janvier 1960 dans la cause Cretenoud contre Procureur général du canton de Vaud.
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98 Ia 187
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80 IV 71
17. Jugement de la Cour pénale fédérale du 2 avril 1954 dans la cause Ministère public fédéral contre Bonnard et consorts.